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RCS Paris n° 884 498 049
Siret : 884 498 049 00011
TVA intracommunautaire FR86 884498049
Tél : 01 84 79 31 69
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Règles professionnelles applicables
- Conseil en investissements financiers référencé à l’ORIAS (www.orias.fr) sous le numéro 20005720, adhérent de la Chambre Nationale des conseils en gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés financiers.
- Courtier en Assurance référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 20005720.
- Démarchage bancaire et financier.
- Courtier en opération de banque et en services de paiement référencé à l’Orias (www.orias.fr) sous le numéro 20005720.
- Au titre de l’activité de conseil en investissements financiers : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.
- Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 4 place de Budapest, CS 92459 75436, Paris Cedex 09.
Protections des données personnelles
Dans le cadre de nos échanges professionnels, nous sommes amenés à recevoir et traiter des informations vous concernant. Les données que vous nous transmettez dans le cadre de nos activités de conseil en gestion de patrimoine sont collectées par Lionel DAHAN en qualité de responsable de traitement au sein des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles puis en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus, notamment en cas de litige.
Conformément à la loi, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail : contact@pegasepatrimoine.com.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Litiges
- En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
- Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de dix (10) jours pour en accuser réception, puis de deux (2) mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
- À défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02 (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur).
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin-D.-Roosevelt, 75008 Paris (Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL) (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
- En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
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